Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont celles de :

Sophie K
Micro-entreprise
Siège social : 5 Résidence de Brocéliande – 35850 Irodouër – France
SIRET : 904 741 600 00012
N° TVA intracommunautaire : FR09904741600
Email : skc.bzh@gmail.com
Téléphone : 06 08 76 54 89

Ci-après dénommée « la Vendeuse ».

Les présentes CGV régissent les ventes réalisées via le site internet de la marque Sophie K.


ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les produits sont vendus aux clients consommateurs via le site internet.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

La Vendeuse se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

 

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits proposés sont des bijoux artisanaux en résine, réalisés à la main.
Chaque fiche produit décrit les caractéristiques essentielles du bijou.

Les photographies sont les plus fidèles possibles, toutefois :

  • Les couleurs peuvent varier selon les écrans ;
  • Chaque bijou étant fabriqué artisanalement, de légères variations peuvent exister ;
  • De petites bulles ou irrégularités peuvent apparaître, ce qui fait partie du caractère artisanal.

Les bijoux peuvent être :

  • En stock ;
  • Fabriqués à la commande ;
  • Personnalisés (couleur, forme, coquillage, etc.) ;
  • Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

 

ARTICLE 4 – COMMANDE

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant validation, le client peut vérifier le détail de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.

La commande est définitivement validée après :

  • Acceptation des CGV ;
  • Paiement complet ;
  • Un email de confirmation est envoyé au client.

La Vendeuse se réserve le droit de refuser toute commande en cas :

  • de litige antérieur ;
  • de suspicion de fraude ;
  • d’erreur manifeste sur le prix.

 

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros TTC.

La Vendeuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Pour les livraisons hors Union Européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigibles. Ils sont à la charge exclusive du client.

 

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement s’effectue en ligne via :

  • Stripe ;
  • PayPal ;

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les transactions sont sécurisées via les plateformes de paiement.
La Vendeuse ne conserve aucune donnée bancaire.

 

ARTICLE 7 – LIVRAISON

• EXPÉDITION :

Les commandes sont expédiées via :

  • La Poste ;
  • Colissimo (pour les commandes plus volumineuses).

• DÉLAIS :

Les délais indicatifs sont compris entre 2 et 15 jours ouvrés, selon :

  • La disponibilité du produit ;
  • fabrication à la commande .
La Vendeuse ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

 

• DESTINATIONS :
  • France
  • Canada
  • Royaume-Uni
  • Suisse
  • Australie
  • Nouvelle-Zélande
  • Allemagne
  • Autriche
  • Belgique
  • Danemark
  • Espagne
  • Finlande
  • Grèce
  • Irlande
  • Italie
  • Luxembourg
  • Malte
  • Pays-Bas
  • Pologne
  • Portugal
  • Suède
• TRANSFERT DES RISQUES :

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client au moment de la réception du colis.

En cas d’erreur d’adresse fournie par le client, les frais de réexpédition seront à sa charge.

Les frais de port peuvent être offerts ponctuellement selon les offres commerciales en cours.

 

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Le client doit notifier sa décision par email à : skc.bzh@gmail.com

Les produits doivent être retournés :

  • Non portés ;
  • Non utilisés ;
  • En parfait état ;
  • Dans leur emballage d’origine ;
  • Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit.

⚠️ Exception – Produits personnalisés

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés réalisés selon les spécifications du client et ne pouvant être remis en vente.

 

ARTICLE 9 – GARANTIES

Les produits bénéficient :

  • De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
  • De la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

 

Garantie commerciale Sophie K :

En complément, la Vendeuse offre une garantie commerciale d’un (1) an couvrant :

  • Défaut de fabrication ;
  • Problème de fermoir ;
  • Anomalie structurelle.

Cette garantie ne couvre pas :

  • L’usure normale ;
  • La casse due à un choc ;
  • Une mauvaise utilisation ;
  • Le contact prolongé avec eau, parfum ou produits chimiques.

Toute demande doit être adressée par email avec photo justificative.

 

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

La Vendeuse ne saurait être tenue responsable :

  • d’un usage inapproprié du produit ;
  • d’une allergie aux matériaux ;
  • d’un retard imputable au transporteur ;
  • d’un cas de force majeure.

 

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (photos, visuels, textes, créations, identité visuelle) sont la propriété exclusive de Sophie K.

Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation écrite est strictement interdite.

 

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant : skc.bzh@gmail.com

 

ARTICLE 13 – MÉDIATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Le médiateur désigné sera :

[Nom de l’organisme à compléter après adhésion]

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément au droit français.

 

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.